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Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre, d'une part, Custom Solutions, ZI Parc Club 13790 Rousset inscrite au RCS de Aix en Provence sous le numéro 410 914 022, agissant en qualité de distributeur agréé d'Energizer, ci-après dénommée le « Vendeur ». Et, d'autre part, tout internaute effectuant un achat sur le site « Mes Piles Auditives » visible à l'adresse : http://www.mespilesauditives.com ci-après dénommé « Le Client ».

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site http://www.mespilesauditives.com (ci-après le « Site »). Les articles ne sont proposés à la vente qu'aux personnes physiques non commerçantes. Toute commande dûment validée sur le Site implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente en vigueur sont celles figurant sur le Site lors de la passation de la commande.

1. Objet

Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

2. Articles et produits

2.1 - http://www.mespilesauditives.com est un site qui a vocation d'offrir à la vente des piles pour appareils auditifs par lots (« Vente par Lot ») ou via une formule d'abonnement telle que décrite sur le Site s'agissant de la fourniture de piles pour appareils auditifs (l'«Abonnement»). Pour ce qui concerne, les Ventes Par Lot, les articles visibles sur le Site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. En conséquence, le Vendeur ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute commande d'un article non disponible sera considérée comme non fondée et sans effet. Au cas d'une commande « Vente Par Lot » validée d'un produit ou d'un article devenu indisponible, le Vendeur s'engage à ne pas débiter le compte du Client associé au numéro de carte bancaire fourni. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande « Vente Par Lot » d'un article indisponible, le Vendeur s'engage dans un délai de 15 jours à rembourser le Client du montant de la commande pour un paiement par carte bancaire. Dans tous les cas, le Vendeur s'engage à prévenir par courrier électronique tout Client qui aurait passé commande d'un article indisponible.
2.2 - Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

3. Prix des produits et livraison

3.1 - Les prix sont présentés en euros pour le Site en langue française.
3.2 - La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés.
3.3 - La livraison s'effectue dans un délai de 2 à 15 jours à compter de la réception de la commande pour la Vente par Lot et pour le premier envoi dans le cadre de l'Abonnement, hors tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences du Vendeur.
3.4 - L'ensemble des envois se fait par Lettre Max. Dans le cadre de l'Abonnement et de la Vente par Lot, les frais de port de base s'élèvent à 4.45€ par expédition et s'établissent en fonction des quantités achetées. Dans le cadre de l'offre de découverte, pour tout premier achat d'un pack EZ Change sur le site mespilesauditives.com hors abonnement les frais de port sont offerts. Le prix du pack s'établit en fonction du tarif en vigueur. Cette offre est strictement personnelle et non renouvelable.
3.5 - Les délais annoncés sur le Site sont calculés en jours ouvrés.
3.6 - Aucun envoi ne sera assuré en dehors de la France Métropolitaine (la Corse et Monaco n'étant pas considérés comme faisant partie de la France Métropolitaine).

4. Commande

4.1 - Le Client intéressé par une offre sur le Site suit le processus suivant afin d'établir sa commande. Après avoir cliqué sur l'icône « Ajouter au panier » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (modèle, quantité, prix, etc.), le Client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. Il saisit alors ses coordonnées (qui seront pré-remplies à sa prochaine visite) avec les mentions obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail. La livraison et la facturation à des adresses différentes sont accessibles par deux formulaires distincts. Lorsque le Client clique sur le bouton « Valider », il accède au récapitulatif de sa commande où l'ensemble des informations est rappelé
4.2 - Modalités de paiement : le Client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le Site. Sur le site, Le Client valide son adresse, le produit ou l'Abonnement et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au cryptogramme. Il valide finalement sa commande selon les modalités indiquées ci-dessus. Un email est adressé au Client confirmant que son paiement par carte a été enregistré.
4.3 - Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, le Vendeur accusera réception de la commande, dès sa validation, par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions des articles 1369-5 du code civil et L121-19 du code de la consommation.

5. Sécurité des paiements

5.1 - Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site http://www.mespilesautives.com utilise les services de paiement sécurisé Paypal. Ces services intègrent la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur SIPS de Paypal sans transiter par les serveurs du Vendeur.
5.2 - Lorsque les coordonnées bancaires sont validées, le gestionnaire de télépaiement sécurisé adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire.
5.3 - En cas de paiement par chèque, les délais indiqués courent à compter de la date d'encaissement de ce dernier par le Vendeur.

6. Signature et preuve

6.1 - Pour tout paiement par carte bancaire sur le Site, l'accusé de réception délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction. À cet égard, la date et heure du serveur feront foi entre les parties, sauf preuve contraire apportée par le Client.
6.2 - Dans tous les cas, la validation de la commande, vaut signature et acceptation expresse des opérations effectuées sur le Site en relation avec la commande.
6.3 - Les montants seront prélevés avec effet immédiat s'agissant des Ventes à l'Unité et selon l'échéancier choisi par le Client s'agissant des Abonnements.

7. Identification

Afin de faciliter l'identification du Client, le Client autorise expressément le Vendeur à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation de faciliter ladite identification. Le client qui refuserait le dépôt d'un tel fichier sur son disque dur doit procéder à chaque commande au remplissage complet des formulaires de validation de la commande.

8. Garantie - Conformité - Responsabilité

8.1 Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
8.2 En cas de livraison d'un article endommagé, défectueux ou ne correspondant pas la commande du Client, le Vendeur s'engage à procéder à l'échange de l'article en cause. Dans ce cas, le Client doit retourner l'article en cause en l'état et dans son emballage d'origine au Service Client dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la date de livraison, accompagné d'un courrier faisant état de la demande d'échange, des raisons de cette demande et de la copie de l'attestation d'achat correspondante. Au-delà de ce délai, aucun article ne pourra être repris ni échangé.
8.3 Les frais d'envoi sont à la charge du Vendeur et seront remboursés au Client sur la base du tarif lent en vigueur. Le Vendeur remboursera le Client de toutes les sommes versées dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception du courrier mentionné à l'article 8.1. Le remboursement s'effectuera au choix du Vendeur par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire établit au nom du Client.
8.4 Indépendamment de la garantie contractuelle visée à l'article 8.1, le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés en application des articles L 211.4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la consommation et des articles 1641 et 1648 du Code civil. La garantie légale des vices cachés s'étend sur 2 ans à partir la date de l'achat du produit. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
8.5 Le Vendeur n'encourt aucune responsabilité en cas d'inexécution ou mauvaise exécution de ses obligations lorsque cette inexécution ou mauvaise exécution résulte d'un cas de force majeure, du fait du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. En outre, les garanties légales et contractuelles ne couvrent pas :
- - Le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, etc.) ;
- - L'utilisation anormale ou non-conforme des produits. Le Client est invité à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits ;
- - Les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation, etc.) ;
- - Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné ;

9. Données nominatives

Les données personnelles concernant le Client, collectées lors de la création du compte sont nécessaires au traitement et à la gestion de la commande du Client. Ces données sont destinées au Vendeur mais pourront également, pour les stricts besoins liés à la gestion de la commande, être communiquées à Energizer. Ces données pourront également, conformément aux choix exprimés par le Client lors de la passation de la commande, être utilisées afin de lui faire part des promotions, avantages ou nouvelles offres d'Energizer ou de ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition relativement aux données personnelles le concernant qu’il peut exercer à tout moment en se connectant à la rubrique « mon espace perso ». Par ailleurs, des cookies sont susceptibles d’être utilisés. Un cookie ne permet pas d’identifier le Client mais enregistre des informations relatives à sa navigation sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que le Vendeur pourra lire lors des visites ultérieures du Client. Ces cookies pourront contenir les informations fournies par le Client lors de la création du compte de sorte que le Client n’aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire d’identification.

10. Droit de rétractation

10.1 Le Client dispose d’un droit de rétractation pendant un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la date de réception du produit s’agissant d’une Vente par Lot ou de la confirmation de sa commande s’agissant d’un Abonnement. Pour exercer ce droit, le Client doit, dans le délai mentionné ci-dessus, retourner à ses frais le ou les articles qui seraient déjà livrés à l’adresse suivante : Custom Solutions, Numéro d’Opération 10768, ZI le Verdalaï 13790 Peynier, dans leur emballage d'origine (non ouvert), accompagné d’un courrier faisant état de l'exercice de son droit de rétractation et de la copie de l’attestation d'achat correspondante. Si les articles retournés par le Client sont incomplets ou sortis de leur emballage, le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas rembourser le Client.
10.2 Si le Client exerce son droit de rétractation conformément aux conditions précisées à l’article 10.1, le Vendeur remboursera l’Acheteur de toutes les sommes versées dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception du courrier mentionné à l’article 10.1. Le remboursement s’effectuera au choix du Vendeur par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire établit au nom du Client.

11. Service client - Réclamation

11.1 Un Service Client est mis à la disposition du Client pour répondre à ses questions sur le fonctionnement du Site et pour toute information concernant sa commande via le numéro vert de la Hotline 0805 01 7002. ou via l’adresse mail mespilesauditives@customsolutions.fr
11.2 Toute réclamation du Client relative à une commande doit être adressée via le numéro vert mis à disposition du client ou le courriel mentionné ci-dessus.

12. Non validité partielle

Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.