Conditions Générale d’Utilisateurs (CGU)
Le présent document régit la relation intervenant entre Energizer Group France (« Energizer ») et vous-même, dans le cadre de l'utilisation de notre site http://www.mespilesauditives.com . Le Site vous permet d'acheter des piles pour appareils auditifs. En vous connectant au Site, vous vous engagez à prendre connaissance et à respecter les présentes conditions d'utilisation, que nous pourrons périodiquement actualiser.
Les conditions d'utilisation du Site s'appliquent sans préjudice des conditions générales de vente applicables à toute commande de produit sur le Site. Nous vous informons que nous avons confié à la société Custom Solutions la responsabilité de la prise de commandes sur le Site et de leur exécution.
En cas de contradiction(s) entre les conditions générales de vente et les présentes conditions d'utilisation, les conditions générales de vente prévaudront.
Si vous ne souhaitez pas être lié par les présentes conditions d'utilisation, vous ne pouvez utiliser le Site.
1. Définitions
« Compte personnel » : désigne la page accessible sur le Site après saisie de vos identifiants personnels et qui vous permet d'effectuer une commande de produit, de souscrire un abonnement, et également de bénéficier de tarifs dégressifs ;
« Conditions d'utilisation » : désigne le présent document ;
« Contenu(s) »: désigne les textes, photos, vidéos, musiques, marques, logiciels présents sur le Site ;
« Informations » : désigne toutes les données personnelles que nous recueillons lorsqu'un Utilisateur s'inscrit sur le Site, participe à un concours en ligne Energizer et/ou s'inscrit pour une autre raison ;
« Nous » : désigne Energizer, Energizer Group France ;
« Utilisateur » ou « vous » : désigne toute personne physique ou morale ayant la capacité juridique de contracter qui navigue sur le Site.
2. Propriété du site
Le Site est exploité par Energizer Group France SAS -, société par actions simplifiée au capital de 9.300.000 euros, inscrite au RCS de Versailles sous le numéro B 333 565 844, dont le siège social est situé 6, rue Emile Pathé à Chatou (78400) et dont le numéro SIREN est le 333565844 00045.
Le Directeur de la publication du Site est Madame Catherine Brandenberger Directrice Marketing.
L'hébergeur du Site est la société 5ème Gauche, dont le siège social est situé 45, rue de la Boétie à Paris (75008).
3. Création et suppression du Compte personnel
L'achat des produits proposés sur le Site nécessite que vous ayez créé au préalable un Compte personnel à l'aide d'une adresse email et d'un mot de passe, puis indiqué des informations nécessaires au traitement de votre commande de produit : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison.
Vous vous engagez à déclarer et maintenir des Informations exactes, réelles, complètes et à jour. En cas de communication d'Informations erronées, nous nous réservons le droit de procéder à la suppression de votre Compte personnel après mise en demeure de rectifier ces Informations non suivie d'effets dans un délai de 48 heures.
La création et la conservation des identifiants nécessaires à la création du Compte personnel relève de votre seule responsabilité. Il vous revient de veiller à ce que personne n'accède à votre Compte personnel sans votre autorisation préalable et à préserver la confidentialité des identifiants.
Vous pouvez procéder à la suppression de votre Compte personnel selon les modalités disponibles en ligne sur votre espace personnel. Cependant, vous ne pourrez alors plus bénéficier des services proposés par Energizer sur le Site.
4. Limites du Site
L'accès au Site est susceptible d'être entravé par des facteurs ou éléments échappant à notre contrôle, notamment les liaisons de transmission et de télécommunication entre nous et vous-même, entre différentes parties du réseau et entre nous-mêmes et d'autres systèmes et réseaux. Vous reconnaissez en outre que certaines des informations, les logiciels par exemple, nous sont fournies par des tierces parties, et que nous ne donnons par conséquent aucune garantie de quelque nature que ce soit en ce qui les concerne.
5. Limitation de responsabilité
Notre responsabilité concernant tout dommage sera limitée comme suit : Pour tout manquement de notre part à une obligation essentielle, notre responsabilité ne pourra être engagée qu'à hauteur du montant des dommages directs normalement prévisibles à la date de souscription de l'abonnement ou de l'achat de produits.
La limitation de responsabilité susvisée ne s'appliquera à aucune responsabilité légale, non plus qu'en cas de faute lourde ou dolosive, de dommages physiques aux personnes ou de décès ou lorsque l'Utilisateur est un consommateur et qu'elle contrevient aux règles protégeant ce dernier.
6. Droits concédés / droits réservés
Nous ne vous fournissons les Contenus que pour votre usage personnel et non commercial, et vous ne pourrez télécharger les Contenus que sur le disque dur d'un seul ordinateur à cette fin. Vous ne pourrez utiliser les Contenus à aucune autre fin, notamment à des fins de publication, de reproduction ou de transmission, sans notre autorisation expresse écrite, sous réserve de laquelle vous pourrez nous adresser des données tirées des Contenus ou d'autres matériels. Vous vous engagez à ne pas faire de copie des Contenus, leur apporter des modifications, créer une œuvre dérivée à partir des Contenus, les vendre, les céder, les concéder sous licence, accorder une sûreté sur les Contenus ou autrement céder des droits sur ceux-ci.
7. Comportement de l'Utilisateur
L'utilisation du Site est réservée à un usage personnel et privé. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site:
(a) à des fins illicites ;
(b) de telle façon que la navigation sur le Site soit interrompue, dégradée ou rendue moins efficace, ou qu'une fonction de celui-ci soit d'une quelconque manière affectée ;
(c) d'une manière susceptible d'endommager ou de perturber l'ordinateur d'un autre Utilisateur ;
(d) pour la transmission, le téléchargement ou le postage de virus informatiques, ou de fichiers ou programmes nocifs ou délétères ;
(e) pour transmettre, télécharger ou poster des matériels diffamatoires, offensants, racistes, vulgaires, diffamatoires, obscènes ou menaçants, ou d'une manière susceptible de provoquer des nuisances, des perturbations ou une anxiété inutile ;
(f) pour menacer, harceler, abuser ou insulter par ailleurs d'autres Utilisateurs, ou pour recueillir ou stocker des données personnelles concernant d'autres Utilisateurs ;
(g) d'une manière constituant une violation des droits d'un tiers (notamment des droits d'auteur ou du droit au respect de la vie privée);
(h) pour transmettre des éléments à finalités publicitaires et/ou promotionnelles sans notre consentement préalable et écrit, à moins qu'un autre Utilisateur du Service n'ait spécifiquement demandé cette transmission ;
(i) pour créer une fausse identité dans le but de tromper autrui sur l'identité de l'envoyeur ou l'origine d'un message, notamment en se faisant passer pour un employé ou agent d’ Energizer ou un autre Utilisateur du Site;
(j) pour transmettre, poster ou mettre autrement à disposition des matériels publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des « junk mails », des « spams », des « chaînes », des « pyramides » ou autres messages duplicatifs ou non sollicités.
8. Indemnisation
Vous nous indemniserez pleinement et dégagerez de toute responsabilité en cas de réclamations, responsabilités, dommages, frais et dépens découlant d'une violation des présentes ou de l'utilisation du service, des informations ou du Site par vous-même. Vous reconnaissez que nous disposons d'un contrôle limité sur la nature ou le contenu des informations ou des programmes transmis ou reçus par vous-même ou par d'autres Utilisateurs via le Site, et que nous ne pouvons en aucune façon vérifier l'usage que vous faites du Site. Vous vous engagez à nous indemniser pleinement en cas de réclamations ou de poursuites en justice qu'une autre personne intente contre nous ou dont elle nous menace du fait de votre utilisation du Site.
9. Propriété intellectuelle
Energizer détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle afférents aux Contenus présents sur le Site, c'est-à-dire les textes, photos, vidéos, musiques, marques, logiciels.
Par conséquent, toute représentation des Contenus présents sur le Site sans notre autorisation préalable écrite, qu'elle soit partielle ou totale, est interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné au titre des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
10. Suspension et clause résolutoire
Nous aurons le droit de résilier et/ou de suspendre votre accès au Site et à votre Compte Personnel avec effet immédiat si vous contrevenez aux présentes conditions d'utilisation.
11. Collecte automatique
Afin d'améliorer les performances du Site et l'utilisation que vous en faites, Energizer utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur et utilisés pour suivre votre navigation sur le Site. Parmi les exemples d'informations qu’Energizer recueille et utilise à l'aide des cookies : le mot de passe, l'adresse IP utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet, le type et la version du navigateur, le système d'exploitation et la plate-forme que vous utilisez pour vous connecter.
Vous pouvez désactiver cette fonction via votre navigateur. Toutefois, cela pourra nuire au fonctionnement du Site et vous obligera à procéder à chaque fois au remplissage complet des formulaires d'inscription aux concours ou pour toute autre demande.
12. Modifications des Conditions d'Utilisation
Nous nous réservons le droit de modifier périodiquement les présentes conditions d'utilisation. Ces modifications vous seront notifiées par un message mis en ligne sur la page d'accueil du présent Site. Votre utilisation du Site après la notification de cette modification sera réputée valoir acceptation de cette modification de votre part. Si vous n'acceptez pas une modification des conditions d'utilisation, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Site. Nous nous réservons le droit de modifier et d'actualiser périodiquement le Site.
13. Nullité partielle
Chaque disposition des présentes conditions d'utilisation excluant ou limitant notre responsabilité sera interprétée séparément ; elle s'appliquera et survivra même si pour une quelconque raison l'une quelconque de ces dispositions est jugée inapplicable, et restera en vigueur nonobstant la résiliation des présentes conditions d'utilisation.
14. Absence de renonciation
Aucune renonciation de notre part ne sera interprétée comme une renonciation à faire valoir une violation précédente ou ultérieure d'une disposition.
15. Droit applicable et compétence juridictionnelle
Les conditions d'utilisation seront régies par le droit français, les parties se soumettant irrévocablement par les présentes à la compétence exclusive des tribunaux français.
